RDC : ACAJ demande l’enquête sur les patrimoines de Joseph Kabila et ses ministres

RDC : ACAJ demande l’enquête sur les patrimoines de Joseph Kabila et ses ministres

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice a appelé ce mardi 1 octobre le procureur près la cour constitutionnelle d’enquêter urgemment  sur les patrimoines de l’ancien Président Joseph Kabila et ses ministres.

ACAJ  évoque l’article 99 de la constitution qui stipule qu’avant leur entrée en fonction et l’expiration de celle-ci, le président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour Constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine.

Pour Me Georges Kapiamba, plusieurs d’entre eux ont transgressé cet article. Il a adressé la même demande au procureur près la cour de cassation d’en faire autant contre les anciens ministres. Et il encourage les membres du gouvernement actuel de s’acquitter de cette obligation constitutionnelle  jusqu’au 6 octobre courant.

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