RDC : Les députés victimes des arrêts de superpositions de la cour constitutionnelle saisissent Genève

 

RDC : Les députés victimes des arrêts de superpositions de la cour constitutionnelle saisissent Genève

 

L’association congolaise pour l’accès à la Justice (ACAJ) et le groupe de 16 députés nationaux victimes des arrêts de superposition de la cour constitutionnelle interpellent l’Etat congolais sur leur sort. Ces députés nationaux proclamés vainqueurs par la cour constitutionnelle au mois de juillet 2019 ont perdu leurs sièges à cause de la correction des erreurs matérielles par les juges de la cour constitutionnelle. Ces arrêts de superpositions de la cour constitutionnelle est un préjudice que les 16 députés nationaux et l’ACAJ ont décidé de porter devant la cour des droits de l’Hommes à Genève en suisse.

 

Maitre Georges Kapiamba, président de l’ACAJ brandit le délai de 6 mois accordé à l’Etat congolais par le comité de droit de l’homme à partir du 6 octobre 2019 pour trouver solutions au problème de ces députés. Au delà de ce délai, le comité des droits de l’homme prendra des mesures contre l’Etat congolais. L’ACAJ plaident cependant pour une solution politique, vu que les mandats des tous les députés ont été finalement validés. Selon lui, des compensations politiques permettront d’apaiser cette tension qui perdure et qui risque de ternir l’image du pays sur le plan de la justice et des droits humains.

 

Louis d’or Balekelayi, porte parole de ce groupe des députés et Maitre Georges Kapiamba, président de l’ACAJ fustigent le comportement des 5 juges de la cour constitutionnelle et celui du procureur sur cette affaire. L’ACAJ qui a choisi de défendre ce groupe des députés estiment que des dispositions de la constitution de la république sont violées régulièrement par ceux même qui doivent protéger cette loi fondamentale.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *